Le programme Hôpital numérique 2012-2016 – Extrait du livre « Manager un établissement de santé »

La réussite de l’approche processus passe nécessairement par le développement d’un système d’information qui assure la communication entre les différents professionnels de santé autour du patient. Un système d’information élaboré permettra de prendre en charge le patient tout au long de son parcours de soins, d’assurer la qualité et la sécurité des soins et de ne pas provoquer de rupture (aussi bien dans la filière de soins que dans le réseau). L’idéal est de pouvoir mettre en relation tous les acteurs externes et internes afin qu’il puisse partager l’information.

Malheureusement aujourd’hui, les Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH) ne sont pas en état de répondre à cet enjeu. Les SIH sont dans l’ensemble insuffisamment développés hormis dans les plateaux techniques. D’une manière générale, ils sont essentiellement tournés vers la gestion administrative des patients, la facturation et le PMSI et non vers des processus de soins. Ils sont peu sécuritaires et peu communicants entre eux. Ils ne sont ni utilisés en tant qu’outils d’aide à la décision ni comme facteur d’amélioration de l’organisation. De plus, la politique de l’informatisation ne fait pas partie intégrante de la stratégie, jugée trop technique et secondaire par rapport à d’autres priorités.

Les demandes des établissements sont souvent hétérogènes et non mutualisées si bien que l’offre informatique est trop souvent spécifique à l’établissement et ciblée sur l’un de ses projets transversal sans vision globale.

Il existe aussi des freins culturels. Les médecins et les soignants ont dû passer de la tradition orale à la traçabilité papier ce qui leur a donné le sentiment d’une charge supplémentaire de travail au détriment de la relation patient. Ils perçoivent l’informatique comme une difficulté supplémentaire à l’exercice de leur art et non comme un outil d’efficience. Certaines expériences précédentes d’informatisation du dossier patient ont montré des dysfonctionnements graves comme par exemple la dispersion de l’information entre le dossier patient papier et le dossier patient informatisé, la rupture dans la coordination de la prise en charge, des ressaisies incontrôlées, des difficultés à numériser certains documents… si bien que les professionnels d’un établissement gardent en mémoire ces manquements et ne sont pas enclins à recommencer l’aventure !

Manager un établissement de santé

Le programme Hôpital numérique définit la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers pour 2012-2016. Il fixe les priorités nationales et les objectifs opérationnels à 5 ans. Il vise à accompagner l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, dans leur modernisation, via les technologies de l’information et de la communication. La DGOS pilote l’élaboration et la mise en œuvre du programme Hôpital numérique avec l’appui de la Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé.

Ce programme prévoit notamment l’octroi d’un soutien financier aux établissements de santé (hors médico-social) publics, privés et ESPIC éligibles, quel que soit leur champ d’activité (MCO, SSR, PSY, HAD), sous réserve :

de leur conformité aux 3 prérequis : identités – mouvements, fiabilité-disponibilité, confidentialité. La conformité à ces prérequis est une condition obligatoire pour bénéficier de soutiens financiers ;
de l’atteinte avant le 31 décembre 2016 des cibles définies sur l’usage du système d’information dans chaque domaine fonctionnel sur lequel l’établissement est candidat : les établissements de santé peuvent choisir d’orienter leur action afin d’atteindre les objectifs définis sur un, plusieurs ou l’ensemble des 5 domaines :

les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomopathologie,
le dossier patient informatisé et interopérable,
la prescription électronique alimentant le plan de soins,
la programmation des ressources et l’agenda du patient,
le pilotage médico-économique.

Le financement a pour objectif de récompenser l’atteinte de résultats et non d’aider à des dépenses. Le soutien financier (hors amorçage) n’est notifié que lorsque l’ensemble des seuils d’éligibilité des prérequis et des valeurs cibles d’un domaine prioritaire est atteint. Si un seul des indicateurs du domaine prioritaire concerné n’est pas atteint, le soutien financier n’est pas attribué à l’établissement.

Si un établissement n’a pas atteint l’ensemble des cibles d’un domaine, en fin de programme (décembre 2016), l’ARS clôt le dossier de l’établissement sans lui notifier de soutien financier sur ce domaine. Si un amorçage a été versé pour ce domaine, il doit être restitué.

La volonté d’un socle commun a pour ambition de guider les établissements de santé vers des domaines prioritaires pour le SIH, vers des objectifs ciblés et dans un calendrier maîtrisé :

au niveau national : une feuille de route commune pour permettre une cohérence des chantiers menés par l’administration centrale, ses opérateurs, ainsi que les acteurs régionaux. Le plan a également pour vocation d’accroître la qualité de l’offre industrielle dont la faiblesse est aujourd’hui pénalisante pour les établissements avec 4 actions :

la mise en place d’une démarche d’homologation de solutions conformes aux standards, garantissant en particulier la compatibilité des solutions proposées au cadre d’interopérabilité,
la création et le pilotage de référentiels et des modules fonctionnels communs,
le partage, la mutualisation et l’externalisation du SIH,
le soutien à l’innovation ;

au niveau régional : les objectifs du programme sont intégrés au CPOM, déclinant ainsi le plan d’action national au niveau régional : le programme régional SI, en articulation avec le programme Hôpital numérique et le programme régional sur la télémédecine ;
au niveau local : les engagements réciproques de la région et de l’établissement de santé sur les chantiers SIH ainsi que dans l’évaluation des dirigeants dans le secteur public sont intégrés aux CPOM ARS/établissement de santé, dont le volet SI est obligatoire.

L’ambition de ce programme est de coordonner l’ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour des systèmes d’information hospitaliers pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données.

Les systèmes d’information sont non seulement un levier essentiel pour la performance du pilotage de la gestion et la transformation de l’organisation des soins au sein des établissements, mais ils permettront de mieux assurer l’accès aux soins (organisation des soins de premier recours, continuité des soins), de mieux organiser l’offre de soins. La mise en place par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé (ASIP-santé) permettrait par le DMP (Dossier Médical Personnel) de regrouper sur un serveur informatique les antécédents, les diagnostics, les comptes rendus d’hospitalisation ou d’analyse, les images de scanner ou d’IRM. La télémédecine favoriserait le partage des données médicales.