Guide des maladies professionnelles
Gestion, Tarification, Contentieux
Auteur : Sandrine FERRAND
Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 151
Date de parution : 14 mars 2019
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Résumé
Guide des maladies professionnelles
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu’employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...
Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.
Au-delà de la gestion administrative qui peut s’avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu'un risque juridique certain pour les entreprises.
Illustré d'exemples concrets et intégrant les dernières nouveautés en matière de tarification des ATMP, issues notamment de la loi Travail et des ordonnances Macron, cet ouvrage très pratique accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion de ces dossiers techniques et parfois complexes.
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Sommaire
Gérer vos maladies professionnelles
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Assurer le suivi d’une maladie professionnelle
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
Le suivi post-professionnel
Comprendre votre tarification
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP
Contester une maladie professionnelle
Le contentieux tarifaire
Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
Le contentieux général
La faute inexcusable de l’employeur
La notion de faute intentionnelle de l’employeur
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Caractéristiques
Caractéristiques de l'ouvrage
- Type de produit : Livre
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Sandrine FERRAND
- Collection : L'essentiel pour agir
- ISBN13 : 978-2-37890-109-7
- ISBN eBook : 978-2-37890-190-5
- ISBN ePub : 978-2-37890-191-2
- Date de parution : 14 mars 2019
- Format ouvrage en CM : 14.5 x 23
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
Sandrine FERRAND est consultante, formatrice et coach certifiée, spécialisée en droit social, prévention des risques professionnels et communication. Elle accompagne les entreprises et leurs collaborateurs dans leur vie professionnelle quotidienne.
Publication(s) de Sandrine FERRAND :
- Les accidents du travail
- Risques psychosociaux
- Guide des maladies professionnelles
