Guide d'indemnisation des accidents de la route
Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ?
Auteur : Yann MOTTURA
Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 149
Date de parution : 16 mars 2017
Ce produit n'est pas encore disponible.
Veuillez saisir votre e-mail pour recevoir une alerte lorsqu'il sera disponible.
Résumé
Guide d'indemnisation des accidents de la route
Le parc automobile français n’a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s’est immanquablement accompagnée d’une multiplication des accidents de la circulation.
Dans de nombreux cas, l’accident de la route n’a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n’empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l’accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.
C’est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d’indemnisation qu’il convient d’expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe.
Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la route.
Son objectif est aussi d’accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d’avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.
Sommaire
Les règles d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
La victime et ses proches
Les préjudices indemnisables
Les limites à l’indemnisation des victimes
Les démarches à accomplir en vue d’obtenir réparation
Constatations et inventaires
Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux
L’assistance d’un professionnel
Chapitre 8 - L’indemnisation négociée
Les recours judiciaires
Les éventuels recours préalables à l’accord
Les recours en cas d’absence d’accord amiable
Feuilleter ou Télécharger le sommaire complet détaillé au format PDF
Caractéristiques
Caractéristiques de l'ouvrage
- Type de produit : Livre
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Yann MOTTURA
- Collection : Les guides pratiques
- ISBN13 : 978-2-35953-434-4
- ISBN eBook : 978-2-35953-435-1
- Date de parution : 16 mars 2017
- Format ouvrage en CM : 15.5 x 22
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
Yann Mottura est avocat. Il travaille notamment sur les thématiques du droit des affaires, du droit civil et du droit social, auprès d’une clientèle de PME et de particuliers. Enseignant en droit des affaires au CNAM, il est aussi consultant-formateur dans le domaine du droit des contrats.
Publication(s) de Yann MOTTURA :
- Guide d'indemnisation des accidents de la route
- Le droit des contrats : mode d'emploi
