Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN
Principes, fonctionnement, transmission et cas particuliers du PAS
Auteur : Christine NICAISE
Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 133
Date de parution : 28 novembre 2019
Ce produit n'est pas encore disponible.
Veuillez saisir votre e-mail pour recevoir une alerte lorsqu'il sera disponible.
Résumé
Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN
La première approche du prélèvement à la source sur le bulletin de salaire est relativement simple.
Cependant, le gestionnaire de paie doit souvent gérer des situations particulières tant dans le domaine de la paie qu’à travers la déclaration sociale nominative (DSN).
Erreurs de taux et d’assiette, rappel de salaire après la rupture du contrat de travail, ou encore comment traiter deux contrats de travail sur un même mois… Autant de spécificités à traiter au cas par cas.
Cet ouvrage, qui compile de nombreux exemples, vous aidera à régulariser et à traiter correctement vos bulletins de paie en DSN.
Responsables ou gestionnaires de la paie, ce livre vous accompagnera de manière simple et rapide, dans le traitement des particularités du prélèvement à la source, en paie et en déclaration sociale nominative.
Sommaire
CAS GÉNÉRAL
Les principes du prélèvement à la source (PAS)
Définition
Les tiers payeurs
Le calendrier
Le fonctionnement du prélèvement à la source
Le taux
Les différents taux et leurs particularités
Le calcul du prélèvement à la source
La déclaration et le versement de l’impôt
Les obligations de l’employeur
Le PAS dans le quotidien RH
L’évolution des situations personnelles
Les contrats
Les autres cas
CAS PARTICULIERS
Le rappel de salaire
Le rappel de salaire en cours de contrat
Le rappel de salaire versé après la rupture du contrat
Le double contrat de travail
Cas de deux CDD supérieurs à 2 mois ou à terme imprécis
Cas de deux contrats dont l’un est un CDD inférieur à 2 mois ou à terme imprécis
Cas de deux CDD inférieurs à 2 mois (ou à terme imprécis et dont la durée minimale est inférieure à deux mois)
Le net imposable négatif
La rémunération des stagiaires et des apprentis
La rémunération ou la gratification
La régularisation d’erreur sur les contrats d’apprentis et de stagiaire
Gérer les indemnités journalières de Sécurité sociale
Les régularisations d’erreurs
La régularisation du PAS
Erreur sur la rémunération nette fiscale (RNF)
Régularisation d’une erreur sur plusieurs mois
Versement d’une rémunération trop importante avec une variation de taux entre deux périodes
La double erreur : rémunération nette fiscale et taux de PAS
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
Rappel du fonctionnement des IJSS dans le cadre du PAS
Les IJSS subrogées
Caractéristiques
Caractéristiques de l'ouvrage
- Type de produit : Livre
- Éditeur : GERESO ÉDITION
- Auteur : Christine NICAISE
- Collection : L'essentiel pour Agir
- ISBN13 : 978-2-37890-315-2
- ISBN eBook : 978-2-37890-428-9
- ISBN ePub : 978-2-37890-429-6
- Date de parution : 28 novembre 2019
- Format ouvrage en CM : 145 x 230
- Intérieur : Noir et blanc
A propos de l'auteur
CHRISTINE NICAISE est consultante-formatrice en paie et administration du personnel. Experte de la paie depuis plus de 20 ans, elle anime des sessions de formation sur les thématiques de l’administration du personnel et la paie, et forme les futurs gestionnaires de paie.
Publication(s) de Christine NICAISE :
- Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN
