Comité d'entreprise : les bonnes pratiques

2^e édition
Guide pour une appropriation réelle des attributions économiques du CE

Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 313
Date de parution : 11 mai 2017

Résumé

Comité d'entreprise : les bonnes pratiques

L’élu du comité d’entreprise se doit de maîtriser l’analyse financière et stratégique, l’économie, le droit du travail, etc. Pourtant, il n’est pas nécessaire qu’il se jette à corps perdu dans une course effrénée à l’acquisition de connaissances pour mener à bien sa mission.

Parfaire ses savoirs est évidemment indispensable, mais encore faut-il cerner ce que l’on recherche et à quelles fins. Replacer les bonnes pratiques au coeur de la démarche de l’élu, c’est lui donner une vision claire de sa fonction et l’aider à sélectionner. En effet, s’il aborde sans nuance tous les sujets qui s’offrent à lui, il sera vite débordé !

À jour des lois Rebsamen et Travail, cet ouvrage apporte, de façon simple et accessible à tous, les réponses aux questions que se posent les membres des CE au quotidien. Centré sur les bonnes pratiques, il donne les repères qui leur permettront de cultiver une relation de qualité avec les salariés.

Un livre indispensable pour comprendre la fonction des élus et relever tous les défis du comité d’entreprise !

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Sommaire

La posture des élus du CE
Élus du CE : un mandat d'ordre public
Repères historiques
La fonction de porte-voix du travail réel
Chef d'entreprise et « chef » du CE
Le délit d'entrave

Les moyens des membres du CE
Crédit d'heures et circonstances exceptionnelles
Nombre d'élus et élargissement du collectif d'acteurs
Le budget de fonctionnement
Le règlement intérieur du CE
La formation des élus

De l'ordre du jour au procès-verbal de réunion
L'ordre du jour
La réunion préparatoire
Votes et animation de la réunion plénière
Le procès-verbal (PV) de réunion
Le compte-rendu de réunion des élus

La relation avec les salariés
La relation permanente avec les salariés
Les questionnaires
Faut-il participer aux groupes de travail de l'employeur ?
L'obligation de discrétion des élus
La communication des élus : conseils pratiques

L'information-consultation du CE
Information : savoir gérer le déficit culturel
La base de données économiques et sociales (BDES)
Consultation et avis du CE
Loi du 14 juin 2013 et délais de consultation
Les nouvelles consultations

Consultations et attributions phares
Les licenciements collectifs pour motif économique
Le droit d'alerte économique du CE
L'égalité femmes-hommes
La formation professionnelle

Le recours à l'expert
L'expert-comptable du CE
Panorama des expertises comptables du CE
Expert technique et missions « nouvelles technologies »
La Pas de délégation de pouvoir à l'expert
réunion plénière avec l'expert

Le rôle de coordinateur du CE
Le positionnement pivot du CE
Le lien organique entre CE et CHSCT
Les coopérations majeures CE-CHSCT
Syndicat et CE
Le rôle fédérateur du bilan social

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