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La retraite supplémentaire : Fonds de pension - Capitalisation Pour enfin y voir plus clair et tordre le cou aux idées reçues...
Auteur(s) : Christiane MASSOT-CAZAUX, Valerie LECERF
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 404
Date de parution : Mai 2011
La retraite supplémentaire : Fonds de pension - Capitalisation
La médiatisation entourant la récente réforme des retraites a eu au moins un mérite : faire prendre conscience à la plupart des salariés de la baisse inéluctable des pensions servies par le régime de base de l'assurance vieillesse et les régimes complémentaires, au regard notamment de leurs salaires de fin d'activité.
Ainsi, chacun sait désormais qu'il est nécessaire de se constituer un complément de retraite privé pour maintenir son niveau de revenu à l'issue de sa carrière professionnelle.
De nombreuses entreprises ont choisi d'accompagner leurs salariés sur ce thème, en décidant de mettre en place des systèmes de retraite supplémentaire. Outils de motivation et de fidélisation, ces dispositifs doivent être élaborés suivant une méthodologie rigoureuse. De plus, ils sont soumis à une forte actualité réglementaire, qui vient modifier régulièrement les règles sociales et fiscales.
Quelle méthodologie suivre pour « vendre » en interne ou mettre en oeuvre un dispositif de retraite supplémentaire ? Comment conduire un appel d'offre ? Quels sont les aspects techniques du contrat ?Quelles sont les déductions fiscales et les exonérations applicables ? Actualisé annuellement, ce GERESO Pratique répond à toutes vos questions sur la retraite supplémentaire, et vous permet d'appréhender complètement les différentes solutions qui s'offrent à votre entreprise.
La médiatisation entourant la récente réforme des retraites a eu au moins un mérite : faire prendre conscience à la plupart des salariés de la baisse inéluctable des pensions servies par le régime de base de l'assurance vieillesse et les régimes complémentaires, au regard notamment de leurs salaires de fin d'activité.
Ainsi, chacun sait désormais qu'il est nécessaire de se constituer un complément de retraite privé pour maintenir son niveau de revenu à l'issue de sa carrière professionnelle.
De nombreuses entreprises ont choisi d'accompagner leurs salariés sur ce thème, en décidant de mettre en place des systèmes de retraite supplémentaire. Outils de motivation et de fidélisation, ces dispositifs doivent être élaborés suivant une méthodologie rigoureuse. De plus, ils sont soumis à une forte actualité réglementaire, qui vient modifier régulièrement les règles sociales et fiscales.
Quelle méthodologie suivre pour « vendre » en interne ou mettre en oeuvre un dispositif de retraite supplémentaire ? Comment conduire un appel d'offre ? Quels sont les aspects techniques du contrat ?Quelles sont les déductions fiscales et les exonérations applicables ? Actualisé annuellement, ce GERESO Pratique répond à toutes vos questions sur la retraite supplémentaire, et vous permet d'appréhender complètement les différentes solutions qui s'offrent à votre entreprise.
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Les différents régimes de retraite supplémentaire
Les différents régimes : fonds de pension existants, projets de fonds de pension, régimes négociés dans l’entreprise, gestion en euros ou en points - Systèmes collectifs à adhésion obligatoire : bénéficiaires en cas de vie, de décès, régimes à cotisations définies, à prestations définies - Systèmes collectifs à adhésion individuelle et facultative : plan groupe en assurance vie, plan d’épargne d’entreprise long terme - Loi n° 94-678 du 8 août 1994
Mise en place et modification d’un régime de retraite supplémentaire
Textes applicables - Modalités de mise en place : accord collectif, de branche, référendaire, décision unilatérale de l’employeur - Contenu de l’acte d’entreprise : contenu formel, contenu technique - Rôle du comité d’entreprise - Modification et dénonciation d’un régime de retraite supplémentaire - Information de l’entreprise et des salariés - Projet d’accord collectif
Traitement fiscal et social - Traitement en paie
Fiscalité des cotisations pour l’entreprise - Fiscalité des cotisations pour le salarié - Régime social des cotisations - Régime social des prestations - CSG - CRDS - Traitement en paie : cotisations, excédents et réintégrations - Exemples de calcul - Limites sociale et fiscale
Gestion du régime de retraite supplémentaire
Traitement comptable - Tarification et gestion du contrat d’assurance - Fonctionnement technique d’un contrat de retraite géré par un organisme assureur - Gestion des rentes : diverses options, revalorisations - Financement du contrat d’assurance par l’entreprise - Information de l’entreprise - Transfert des provisions en cas de changement d’assureur - Gestion financière : en euros, en unités de compte, par génération ou par âge - Exemple de cahier des charges pour un appel d’offres
Les différents régimes : fonds de pension existants, projets de fonds de pension, régimes négociés dans l’entreprise, gestion en euros ou en points - Systèmes collectifs à adhésion obligatoire : bénéficiaires en cas de vie, de décès, régimes à cotisations définies, à prestations définies - Systèmes collectifs à adhésion individuelle et facultative : plan groupe en assurance vie, plan d’épargne d’entreprise long terme - Loi n° 94-678 du 8 août 1994
Mise en place et modification d’un régime de retraite supplémentaire
Textes applicables - Modalités de mise en place : accord collectif, de branche, référendaire, décision unilatérale de l’employeur - Contenu de l’acte d’entreprise : contenu formel, contenu technique - Rôle du comité d’entreprise - Modification et dénonciation d’un régime de retraite supplémentaire - Information de l’entreprise et des salariés - Projet d’accord collectif
Traitement fiscal et social - Traitement en paie
Fiscalité des cotisations pour l’entreprise - Fiscalité des cotisations pour le salarié - Régime social des cotisations - Régime social des prestations - CSG - CRDS - Traitement en paie : cotisations, excédents et réintégrations - Exemples de calcul - Limites sociale et fiscale
Gestion du régime de retraite supplémentaire
Traitement comptable - Tarification et gestion du contrat d’assurance - Fonctionnement technique d’un contrat de retraite géré par un organisme assureur - Gestion des rentes : diverses options, revalorisations - Financement du contrat d’assurance par l’entreprise - Information de l’entreprise - Transfert des provisions en cas de changement d’assureur - Gestion financière : en euros, en unités de compte, par génération ou par âge - Exemple de cahier des charges pour un appel d’offres
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Christiane MASSOT-CAZAUX , Valerie LECERF
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-35953-000-1
- Date de parution : Mai 2011
- Nombre de pages : 404
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2