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La retraite des agents de la Fonction Publique, des collectivités territoriales & hospitalières
Auteur(s) : Barbara FOUCAUD
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 1142
Date de parution : Mai 2012
La retraite des agents de la Fonction Publique, des collectivités territoriales & hospitalières
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État et des collectivités.
Il vous présente tous les éléments nécessaires aux évaluations, validations et transferts de droits, en fonction des différents statuts ou situations particulières des agents au cours de leur carrière : régime des Pensions civiles et militaires pour les fonctionnaires de l'Etat, CNARCL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, auxquels s'ajoute la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction publique) ainsi que le régime général et l'IRCANTEC pour les agents non titulaires ou les agents qui, avant d'intégrer la Fonction publique, ont travaillé dans le secteur privé.
Les gestionnaires qui élaborent les dossiers de demande de retraite avec les agents y trouveront toutes les informations qu'ils recherchent, notamment les impacts des événements particuliers sur les droits à pension : temps partiel, période de chômage, enfants, service national, coordination entre régimes, calcul des droits personnels et dérivés...
Cet ouvrage est actualisé 2 fois par an afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence, ainsi que des décisions du service des retraites pour les pensions civiles et militaires et de la CNRACL. Les modifications les plus récentes sont illustrées d'exemples pour permettre une lecture concrète.
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État et des collectivités.
Il vous présente tous les éléments nécessaires aux évaluations, validations et transferts de droits, en fonction des différents statuts ou situations particulières des agents au cours de leur carrière : régime des Pensions civiles et militaires pour les fonctionnaires de l'Etat, CNARCL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, auxquels s'ajoute la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction publique) ainsi que le régime général et l'IRCANTEC pour les agents non titulaires ou les agents qui, avant d'intégrer la Fonction publique, ont travaillé dans le secteur privé.
Les gestionnaires qui élaborent les dossiers de demande de retraite avec les agents y trouveront toutes les informations qu'ils recherchent, notamment les impacts des événements particuliers sur les droits à pension : temps partiel, période de chômage, enfants, service national, coordination entre régimes, calcul des droits personnels et dérivés...
Cet ouvrage est actualisé 2 fois par an afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence, ainsi que des décisions du service des retraites pour les pensions civiles et militaires et de la CNRACL. Les modifications les plus récentes sont illustrées d'exemples pour permettre une lecture concrète.
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> Est aussi disponible en version Internet : en savoir plus...
Régimes de la Fonction publique, des Collectivités Territoriales & Hospitalières
Présentation générale - Financement des régimes - Affiliation - Constitution du droit à pension - Dispositions applicables aux militaires - Durée d’assurance liquidable - Validation des services & années d’études - Calcul de la pension - Entrée en jouissance de la pension - Mise à la retraite pour invalidité - Prélèvements sur les pensions - Liquidation et concession de la pension - Fonction publique de l’État - Liquidation et concession de la pension - Fonction publique territoriale et hospitalière - Paiement des avantages de retraite - Règles relatives aux cumuls - Pensions de réversion - Prestations non contributives - Titulaires sans droit à pension dans le régime de la Fonction publique - Régime additionnel - La cessation progressive d’activité (CPA)
Régime Général de la Sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse - Financement de l’assurance vieillesse - Assurance volontaire - Information du salarié au regard de ses droits - Calcul de la pension vieillesse - Taux de pension - Durée d’assurance du régime général - Pension payée - Avantages complémentaires - Départs anticipés à la retraite - Prélèvements sur les pensions - Pension de substitution - Retraite progressive - Cessation d’activité & Cumul emploi retraite - Versement de la retraite - Paiement des prestations - Pension de réversion - Plafonds de Sécurité sociale
Régime de l’IRCANTEC
Agents bénéficiaires - Elus locaux - Cotisations - Calcul de la retraite - Majoration pour enfants - Âge de la retraite - Validation des périodes - Validations gratuite - Les médecins - Liquidations & paiements - Retraite progressive - Réversion - Capital décès - Assurance dépendance
Présentation générale - Financement des régimes - Affiliation - Constitution du droit à pension - Dispositions applicables aux militaires - Durée d’assurance liquidable - Validation des services & années d’études - Calcul de la pension - Entrée en jouissance de la pension - Mise à la retraite pour invalidité - Prélèvements sur les pensions - Liquidation et concession de la pension - Fonction publique de l’État - Liquidation et concession de la pension - Fonction publique territoriale et hospitalière - Paiement des avantages de retraite - Règles relatives aux cumuls - Pensions de réversion - Prestations non contributives - Titulaires sans droit à pension dans le régime de la Fonction publique - Régime additionnel - La cessation progressive d’activité (CPA)
Régime Général de la Sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse - Financement de l’assurance vieillesse - Assurance volontaire - Information du salarié au regard de ses droits - Calcul de la pension vieillesse - Taux de pension - Durée d’assurance du régime général - Pension payée - Avantages complémentaires - Départs anticipés à la retraite - Prélèvements sur les pensions - Pension de substitution - Retraite progressive - Cessation d’activité & Cumul emploi retraite - Versement de la retraite - Paiement des prestations - Pension de réversion - Plafonds de Sécurité sociale
Régime de l’IRCANTEC
Agents bénéficiaires - Elus locaux - Cotisations - Calcul de la retraite - Majoration pour enfants - Âge de la retraite - Validation des périodes - Validations gratuite - Les médecins - Liquidations & paiements - Retraite progressive - Réversion - Capital décès - Assurance dépendance
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Barbara FOUCAUD
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-915530-35-3
- Date de parution : Mai 2012
- Nombre de pages : 1142
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2