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La prévoyance dans l'entreprise Choisissez et mettez en place le régime de prévoyance qui vous convient vraiment.
Auteur(s) : Christiane MASSOT-CAZAUX, Valerie LECERF
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 790
Date de parution : Mai 2011
La prévoyance dans l'entreprise
Les régimes publics de Sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de système de prévoyance collective dans chaque entreprise.
Mais choisir ou optimiser le dispositif de prévoyance de son entreprise est une démarche complexe. Il faut choisir le type de contrat, l’assureur, les garanties et la procédure idoine tout en restant dans les budgets fixés…
Et pour les entreprises disposant déjà d’un régime de prévoyance, ce sont les questions autour de l’optimisation et de la renégociation du contrat qui se posent à intervalle régulier. La renégociation d’un contrat de prévoyance est en effet un levier souvent oublié, qui peut pourtant rapporter gros... Les économies liées à un nouveau contrat pouvant représenter 10 à 20% du montant des cotisations. De même, en renégociant un contrat qui correspond vraiment aux attentes et aux usages de vos salariés, il est possible d’optimiser les niveaux de remboursement, et donc d’obtenir de meilleures prestations pour chaque euro dépensé.
Cet ouvrage sera votre meilleur allié pour mener cette réflexion sur la mise en place ou la renégociation d’un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers.Modalités de mise en oeuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s’imposent aux cotisations et aux prestations... Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités et la mise à jour annuelle offre la possibilité d’intégrer toutes les nouvelles règles sociales et fiscales en vigueur.
Les régimes publics de Sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de système de prévoyance collective dans chaque entreprise.
Mais choisir ou optimiser le dispositif de prévoyance de son entreprise est une démarche complexe. Il faut choisir le type de contrat, l’assureur, les garanties et la procédure idoine tout en restant dans les budgets fixés…
Et pour les entreprises disposant déjà d’un régime de prévoyance, ce sont les questions autour de l’optimisation et de la renégociation du contrat qui se posent à intervalle régulier. La renégociation d’un contrat de prévoyance est en effet un levier souvent oublié, qui peut pourtant rapporter gros... Les économies liées à un nouveau contrat pouvant représenter 10 à 20% du montant des cotisations. De même, en renégociant un contrat qui correspond vraiment aux attentes et aux usages de vos salariés, il est possible d’optimiser les niveaux de remboursement, et donc d’obtenir de meilleures prestations pour chaque euro dépensé.
Cet ouvrage sera votre meilleur allié pour mener cette réflexion sur la mise en place ou la renégociation d’un contrat de prévoyance adapté aux besoins de vos salariés et à vos spécificités métiers.Modalités de mise en oeuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s’imposent aux cotisations et aux prestations... Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités et la mise à jour annuelle offre la possibilité d’intégrer toutes les nouvelles règles sociales et fiscales en vigueur.
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> Est aussi disponible en version Internet : en savoir plus...
Bases de la prévoyance
Historique et définition de la prévoyance - Couverture Sécurité sociale - La prévoyance complémentaire - Évolution du marché de la prévoyance complémentaire - Différentes formes de couverture - La réforme de la négociation collective - Obligation de négociation des entreprises au 1er janvier 2010
Mise en place et modification d’un régime de prévoyance
Bases légales : loi évin du 31 décembre 1989 - Loi du 8 août 1994 - Modalités juridiques de mise en place des régimes de prévoyance dans l’entreprise - contenu de l’acte d’entreprise - Rôle du comité d’entreprise - Modification et dénonciation du régime - Lois et décrets - Les contrats de prévoyance dits «responsables»
Définition des risques couverts et des garanties
Risque décès - Garantie arrêt de travail - Maladie - Dépendance
Différents types de contrats
Choix de l’affiliation - Contrat collectif à adhésion obligatoire, à adhésion facultative - Contrats individuels - Synthèse des différents contrats - Choix des garanties et du niveau de couverture - Contrat traditionnel - Contrat à options - Contrat « flexible » ou « personnalisé »
Tarification et budget
Hiérarchisation des risques - Tarification des différents risques - Couverture par l’assureur de ses engagements par la constitution de provisions suffisantes - Tables de mortalité - Exemple de cahier des charges pour un appel d’offres prévoyance
Intervenants en matière de prévoyance complémentaire
Les intervenants - Catégories d’organismes assureurs - Marge de solvabilité - Fonds de garantie - Modalités de contrôle
Gestion du régime
Obligation d’information - Contenu du rapport annuel sur les comptes - Gestion du régime
Relations contractuelles avec l’organisme assureur
Souscription du contrat et affiliation des salariés - Obligation d’information des assurés - Paiement des cotisations - Distinction entre la responsabilité de l’entreprise et celle de l’assureur - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Conséquences des restructurations d’entreprises
Aspects fiscaux et sociaux
Régime fiscal - Régime social - CSG - CRDS - Taxe de 8% sur la prévoyance
Historique et définition de la prévoyance - Couverture Sécurité sociale - La prévoyance complémentaire - Évolution du marché de la prévoyance complémentaire - Différentes formes de couverture - La réforme de la négociation collective - Obligation de négociation des entreprises au 1er janvier 2010
Mise en place et modification d’un régime de prévoyance
Bases légales : loi évin du 31 décembre 1989 - Loi du 8 août 1994 - Modalités juridiques de mise en place des régimes de prévoyance dans l’entreprise - contenu de l’acte d’entreprise - Rôle du comité d’entreprise - Modification et dénonciation du régime - Lois et décrets - Les contrats de prévoyance dits «responsables»
Définition des risques couverts et des garanties
Risque décès - Garantie arrêt de travail - Maladie - Dépendance
Différents types de contrats
Choix de l’affiliation - Contrat collectif à adhésion obligatoire, à adhésion facultative - Contrats individuels - Synthèse des différents contrats - Choix des garanties et du niveau de couverture - Contrat traditionnel - Contrat à options - Contrat « flexible » ou « personnalisé »
Tarification et budget
Hiérarchisation des risques - Tarification des différents risques - Couverture par l’assureur de ses engagements par la constitution de provisions suffisantes - Tables de mortalité - Exemple de cahier des charges pour un appel d’offres prévoyance
Intervenants en matière de prévoyance complémentaire
Les intervenants - Catégories d’organismes assureurs - Marge de solvabilité - Fonds de garantie - Modalités de contrôle
Gestion du régime
Obligation d’information - Contenu du rapport annuel sur les comptes - Gestion du régime
Relations contractuelles avec l’organisme assureur
Souscription du contrat et affiliation des salariés - Obligation d’information des assurés - Paiement des cotisations - Distinction entre la responsabilité de l’entreprise et celle de l’assureur - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Conséquences des restructurations d’entreprises
Aspects fiscaux et sociaux
Régime fiscal - Régime social - CSG - CRDS - Taxe de 8% sur la prévoyance
> Visualiser le sommaire complet détaillé
- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Christiane MASSOT-CAZAUX , Valerie LECERF
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-915530-05-6
- Date de parution : Mai 2011
- Nombre de pages : 790
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2