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Les accidents du travail et maladies professionnelles
Auteur(s) : Gwénaëlle LERAY
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 452
Date de parution : Avril 2011
Les accidents du travail et maladies professionnelles
La santé et la sécurité au travail, et notamment sous leurs aspects « prévention », constituent aujourd’hui des enjeux prioritaires pour les partenaires sociaux, les gouvernements, au niveau national, communautaire et international.
Où en êtes-vous dans votre entreprise ? Comment traiter au quotidien les accidents et maladies professionnelles ?
Voici un ouvrage synthétique et complet pour faire le point sur ces thèmes : prévention des risques, gestion en termes de ressources humaines, conséquences tarifaires ou contentieuses des accidents et maladies.
La santé et la sécurité au travail, et notamment sous leurs aspects « prévention », constituent aujourd’hui des enjeux prioritaires pour les partenaires sociaux, les gouvernements, au niveau national, communautaire et international.
Où en êtes-vous dans votre entreprise ? Comment traiter au quotidien les accidents et maladies professionnelles ?
Voici un ouvrage synthétique et complet pour faire le point sur ces thèmes : prévention des risques, gestion en termes de ressources humaines, conséquences tarifaires ou contentieuses des accidents et maladies.
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Gestion de l’absence - Droit du travail et Paie
Définitions : accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet, faute inexcusable, faute intentionnelle, faute de la victime - Formalités : déclaration du salarié, obligations de l’employeur - Suspension du contrat de travail - Issue de l’absence : reprise du travail, inaptitude, reclassement, licenciement
Indemnisation par la Sécurité sociale
Bénéficiaires : salariés et assimilés, étudiants, élèves, stagiaires, autres - Formalités à accomplir auprès des CPAM : déclarations, rôle de la CPAM, procédures de reconnaissance, enquêtes, expertises - Prestations de Sécurité sociale : droit aux prestations, prestations en nature, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, rentes accident du travail, aides au reclassement - Incidences de la faute sur l’indemnisation : actions en responsabilité civile, faute inexcusable de l’employeur, faute intentionnelle de l’employeur, faute de la victime, faute d’un tiers, concours de diverses responsabilités
Prévention des risques professionnels
Prérogatives de l’employeur en matière de sécurité : principes, règles minimales d’hygiène et de sécurité, obligations de formation et d’information, responsabilité pénale du chef d’entreprise, plan de prévention - Rôle des salariés et de leurs représentants - Intervention d’institutions externes à l’entreprise
Tarification des accidents du travail
Détermination du mode de tarification - Tarifications applicables : collective, individuelle, mixte - Tarifications particulières
Contentieux des accidents du travail & maladies professionnelles
Conseils de prud’hommes - Juridictions de Sécurité sociale - Autres juridictions compétentes
Définitions : accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet, faute inexcusable, faute intentionnelle, faute de la victime - Formalités : déclaration du salarié, obligations de l’employeur - Suspension du contrat de travail - Issue de l’absence : reprise du travail, inaptitude, reclassement, licenciement
Indemnisation par la Sécurité sociale
Bénéficiaires : salariés et assimilés, étudiants, élèves, stagiaires, autres - Formalités à accomplir auprès des CPAM : déclarations, rôle de la CPAM, procédures de reconnaissance, enquêtes, expertises - Prestations de Sécurité sociale : droit aux prestations, prestations en nature, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, rentes accident du travail, aides au reclassement - Incidences de la faute sur l’indemnisation : actions en responsabilité civile, faute inexcusable de l’employeur, faute intentionnelle de l’employeur, faute de la victime, faute d’un tiers, concours de diverses responsabilités
Prévention des risques professionnels
Prérogatives de l’employeur en matière de sécurité : principes, règles minimales d’hygiène et de sécurité, obligations de formation et d’information, responsabilité pénale du chef d’entreprise, plan de prévention - Rôle des salariés et de leurs représentants - Intervention d’institutions externes à l’entreprise
Tarification des accidents du travail
Détermination du mode de tarification - Tarifications applicables : collective, individuelle, mixte - Tarifications particulières
Contentieux des accidents du travail & maladies professionnelles
Conseils de prud’hommes - Juridictions de Sécurité sociale - Autres juridictions compétentes
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Gwénaëlle LERAY
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-905822-59-8
- Date de parution : Avril 2011
- Nombre de pages : 452
- Format : 21 x 29,7 cm
- Poids: 2
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2