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La Paie : droit du travail & charges sociales Votre outil quotidien pour maîtriser la paie et son environnement.
Auteur(s) : Antoine FONTENEAU
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 1376
Date de parution : Février 2012
La Paie : droit du travail & charges sociales
Comment intégrer les avantages en nature dans le bulletin de salaire ? Comment traiter les absences du salarié ? Comment rédiger le dernier bulletin de paie ? Quel est l'impact en paie d'une formation suivie dans le cadre du DIF ? Comment intégrer les nouveautés 2012 : réforme du calcul des IJSS, modification de la réduction Fillon, prime de partage des profits... ?
En tant que professionnel de la paie, vous êtes soumis à rude épreuve ! En effet, votre mission exige une connaissance pointue de la législation sociale, des obligations légales, du droit de la Sécurité sociale et du fonctionnement des organismes sociaux. Ce qui est loin d'être une mince affaire, compte tenu des changements incessants dans ces domaines.
Grâce à cet ouvrage de synthèse, rédigé par un consultant senior expert en paie et droit du travail, et mis à jour 4 fois par an, vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions sur la paie et son environnement.
Vous pourrez sécuriser vos pratiques et établir des paies 100% exactes, en intégrant les toutes dernières modifications législatives intervenues en 2012.
Comment intégrer les avantages en nature dans le bulletin de salaire ? Comment traiter les absences du salarié ? Comment rédiger le dernier bulletin de paie ? Quel est l'impact en paie d'une formation suivie dans le cadre du DIF ? Comment intégrer les nouveautés 2012 : réforme du calcul des IJSS, modification de la réduction Fillon, prime de partage des profits... ?
En tant que professionnel de la paie, vous êtes soumis à rude épreuve ! En effet, votre mission exige une connaissance pointue de la législation sociale, des obligations légales, du droit de la Sécurité sociale et du fonctionnement des organismes sociaux. Ce qui est loin d'être une mince affaire, compte tenu des changements incessants dans ces domaines.
Grâce à cet ouvrage de synthèse, rédigé par un consultant senior expert en paie et droit du travail, et mis à jour 4 fois par an, vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions sur la paie et son environnement.
Vous pourrez sécuriser vos pratiques et établir des paies 100% exactes, en intégrant les toutes dernières modifications législatives intervenues en 2012.
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> Est aussi disponible en version Internet : en savoir plus...
Détermination du salaire
Liberté contractuelle et ses limites - Éléments constitutifs du salaire - Modification du salaire - Calcul du salaire - Différents formes de rémunération - Mensualisation - Durée du travail - Travail à temps partiel - Paiement du salaire - Bulletin de paie
Détermination de l'assiette de cotisation (brut Sécurité sociale)
Salaire - Compléments de salaire - Gratifications versées aux stagiaires - Avantages versés par les tiers - Frais professionnels et frais d'entreprise - Avantages en nature - Périphériques de rémunération - Tableau synoptique assiette de cotisations - Régime social des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaire - Régime fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire - Cotisations déductibles du revenu global
Cotisations sociales
Cotisations de Sécurité sociale : Bases de cotisations Assiette minimale, maximale, et forfaitaire - Taux de cotisations - Accidents du travail - Tableau récapitulatif des charges sociales - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite «réduction Fillon» - Loi «TEPA» - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisation CSG, CRDS - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales sur salaire - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisation taxe de 8%, forfait sociale de 6%, réglement des cotisations - Pénalités affectées à la CNAVTS - Cotisation d'assurance chômage - Fonds national des garanties des salaires - Tableau récapitulatif des cotisations assurance chômage ASF-FNGS - Cotisation de retraite complémentaire ARRCO - Cotisations de retraite complémentaire AGIRC - APEC - Prévoyance
Incidents de paie
Absence du salarié - Maladie du salarié - Maternité - Paternité - Accident du travail - Congés payés - DIF - Incidence des jours fériés - Chômage partiel - Heures de délégation
Rupture du contrat de travail
Démission - Mise à la retraite par l'employeur - Départ à la retraite - Indemnité de préretraite - Fin du contrat à durée déterminée - Licenciement - Transaction - Documents à remettre à l'issue du contrat
Cas particuliers
Contrat unique d'insertion - Contrat d'apprentissage - Contrat de professionnalisation
Liberté contractuelle et ses limites - Éléments constitutifs du salaire - Modification du salaire - Calcul du salaire - Différents formes de rémunération - Mensualisation - Durée du travail - Travail à temps partiel - Paiement du salaire - Bulletin de paie
Détermination de l'assiette de cotisation (brut Sécurité sociale)
Salaire - Compléments de salaire - Gratifications versées aux stagiaires - Avantages versés par les tiers - Frais professionnels et frais d'entreprise - Avantages en nature - Périphériques de rémunération - Tableau synoptique assiette de cotisations - Régime social des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaire - Régime fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire - Cotisations déductibles du revenu global
Cotisations sociales
Cotisations de Sécurité sociale : Bases de cotisations Assiette minimale, maximale, et forfaitaire - Taux de cotisations - Accidents du travail - Tableau récapitulatif des charges sociales - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite «réduction Fillon» - Loi «TEPA» - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisation CSG, CRDS - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales sur salaire - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisation taxe de 8%, forfait sociale de 6%, réglement des cotisations - Pénalités affectées à la CNAVTS - Cotisation d'assurance chômage - Fonds national des garanties des salaires - Tableau récapitulatif des cotisations assurance chômage ASF-FNGS - Cotisation de retraite complémentaire ARRCO - Cotisations de retraite complémentaire AGIRC - APEC - Prévoyance
Incidents de paie
Absence du salarié - Maladie du salarié - Maternité - Paternité - Accident du travail - Congés payés - DIF - Incidence des jours fériés - Chômage partiel - Heures de délégation
Rupture du contrat de travail
Démission - Mise à la retraite par l'employeur - Départ à la retraite - Indemnité de préretraite - Fin du contrat à durée déterminée - Licenciement - Transaction - Documents à remettre à l'issue du contrat
Cas particuliers
Contrat unique d'insertion - Contrat d'apprentissage - Contrat de professionnalisation
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Antoine FONTENEAU
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-35953-025-4
- Date de parution : Février 2012
- Nombre de pages : 1376
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2