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La paie dans la Fonction Publique
Auteur(s) : Anne-Sophie CARRÈRE
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 1840
Date de parution : Février 2012
La paie dans la Fonction Publique
Cet ouvrage présente en détails tous les aspects théoriques, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.
En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.
Les aspects "paie" et "statut" des agents sont traités en parallèle pour intégrer les incidences en matière de rémunération. Les cotisations, charges et différentes composantes de la rémunération sont présentées et illustrées de nombreux exemples afin de rendre l'information accessible à tous.
Cet ouvrage aborde également les conséquences des différentes absences sur la rémunération et le statut.
Par exemple, la gestion des congés maladie qui peut se révéler épineuse en cas de fin de droits à maladie ou de période de disponibilité d'office pour raison de santé.
Cet ouvrage présente en détails tous les aspects théoriques, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.
En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière.
Les aspects "paie" et "statut" des agents sont traités en parallèle pour intégrer les incidences en matière de rémunération. Les cotisations, charges et différentes composantes de la rémunération sont présentées et illustrées de nombreux exemples afin de rendre l'information accessible à tous.
Cet ouvrage aborde également les conséquences des différentes absences sur la rémunération et le statut.
Par exemple, la gestion des congés maladie qui peut se révéler épineuse en cas de fin de droits à maladie ou de période de disponibilité d'office pour raison de santé.
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Principes de rémunération
Bulletin de paie - Fixation et paiement du salaire - Durée du travail - Travail à temps partiel dans la Fonction publique - Dispositions communes au temps partiel - Temps partiel thérapeutique - Compte épargne temps
Détermination de l'assiette de cotisation
Droit à rémunération - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Indemnité de résidence - Supplément familial de traitement - Compléments de rémunération - Remboursement de frais dans la Fonction publique - Avantages en nature
Cotisations
Cotisations des fonctionnaires - Affiliation aux régimes de retraite de la Fonction publique - Financement des régimes de retraite - Régime additionnel - Cotisations retraite : IRCANTEC - Contribution de solidarité - Cotisations d'assurance chômage - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations CSG - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations CRDS - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisation - Cotisation de Sécurité sociale : base de cotisations assiette maximale - Cotisation de Sécurité sociale : base de cotisations assiette minimale - Versement transport - Cotisation de Sécurité sociale : taux de cotisation taxe de 8% sur les contributions patronales de prévoyancce - Cotisation de Sécurité sociale : règlement des cotisations - Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la Fonction publique - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon » - Les régimes de retraite facultatifs
Incidents de paie
Accidents de service/Accident de travail - Accident de trajet - Congé maladie dans la Fonction publique - Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Temps partiel thérapeutique - Conséquences des avis d'inaptitude temporaire - Règles de coordination entre les régimes - Congés des non titulaires - Temps partiel thérapeutique et Sécurité sociale - Maintien de traitement - Congés liés à la naissance pour les agents titulaires - Congés liés à la naissance pour les agents non titulaires - Congés annuels - Formation des agents de la Fonction publique
Positions statutaires
Activité et mise à disposition et affectation - Cas de détachement dans la Fonction publique - Détachement sur un emploi fonctionnel - Disponibilité - Positions hors cadres - Congé parental - Congé de présence parentale - Congé des agents non titulaires
Contrats particuliers
PACTE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Contrat d'avenir - Les stagiaires - Contrats de professionnalisation - Contrat d'apprentissage - Gestion des contrats de droit privé - Contrat à durée déterminée - Contrats de travail à temps partiel - Congés payés - Période d'essai - Maladie du salarié
Cessations de fonctions
Démission : Licenciement des agents titulaires - Démission : Licenciement des agents non titulaires - Cessation progressive d'activité - Mise à la retraite
Bulletin de paie - Fixation et paiement du salaire - Durée du travail - Travail à temps partiel dans la Fonction publique - Dispositions communes au temps partiel - Temps partiel thérapeutique - Compte épargne temps
Détermination de l'assiette de cotisation
Droit à rémunération - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Indemnité de résidence - Supplément familial de traitement - Compléments de rémunération - Remboursement de frais dans la Fonction publique - Avantages en nature
Cotisations
Cotisations des fonctionnaires - Affiliation aux régimes de retraite de la Fonction publique - Financement des régimes de retraite - Régime additionnel - Cotisations retraite : IRCANTEC - Contribution de solidarité - Cotisations d'assurance chômage - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations CSG - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisations CRDS - Cotisations de Sécurité sociale : taux de cotisation - Cotisation de Sécurité sociale : base de cotisations assiette maximale - Cotisation de Sécurité sociale : base de cotisations assiette minimale - Versement transport - Cotisation de Sécurité sociale : taux de cotisation taxe de 8% sur les contributions patronales de prévoyancce - Cotisation de Sécurité sociale : règlement des cotisations - Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la Fonction publique - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon » - Les régimes de retraite facultatifs
Incidents de paie
Accidents de service/Accident de travail - Accident de trajet - Congé maladie dans la Fonction publique - Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Temps partiel thérapeutique - Conséquences des avis d'inaptitude temporaire - Règles de coordination entre les régimes - Congés des non titulaires - Temps partiel thérapeutique et Sécurité sociale - Maintien de traitement - Congés liés à la naissance pour les agents titulaires - Congés liés à la naissance pour les agents non titulaires - Congés annuels - Formation des agents de la Fonction publique
Positions statutaires
Activité et mise à disposition et affectation - Cas de détachement dans la Fonction publique - Détachement sur un emploi fonctionnel - Disponibilité - Positions hors cadres - Congé parental - Congé de présence parentale - Congé des agents non titulaires
Contrats particuliers
PACTE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Contrat d'avenir - Les stagiaires - Contrats de professionnalisation - Contrat d'apprentissage - Gestion des contrats de droit privé - Contrat à durée déterminée - Contrats de travail à temps partiel - Congés payés - Période d'essai - Maladie du salarié
Cessations de fonctions
Démission : Licenciement des agents titulaires - Démission : Licenciement des agents non titulaires - Cessation progressive d'activité - Mise à la retraite
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Anne-Sophie CARRÈRE
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-915530-34-6
- Date de parution : Février 2012
- Nombre de pages : 1840
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
Anne-Sophie CARRÈRE
Anne-Sophie CARRÈRE est consultante-formatrice en paie et droit social. Spécialiste du secteur public, elle dispense des sessions de formations inter et intra auprès des agents des services paie et carrière des collectivités territoriales, établissements hospitaliers, ministères et établissement publics de l’État. Elle intervient également en formation auprès des professionnels du secteur privé dans les domaines de la paie et du droit social.Découvrez le quiz ATMP fonction publique réalisé par Anne-Sophie CARRÈRE.
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2