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L'URSSAF & les charges sociales

Pour profiter de toutes les possibilités d’exonération et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d’appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales.

Or, dans ce domaine, les changement de taux, de barèmes ou d’assiettes sont quasi-permanents. C’est donc un véritable défi que de rester à la pointe de l’actualité...

Complet, précis et détaillé, ce GERESO Pratique vous présente en détail tout ce que vous devez savoir pour prévenir, faire face à un contrôle URSSAF ou optimiser vos cotisations.

Actualisé 3 fois par an afin d’intégrer les évolutions législatives, il vous permet de remplir sereinement toutes vos obligations envers les organismes de recouvrement.

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> Est aussi disponible en version Internet : en savoir plus...

Organisation - Formalités
Organisation de la Sécurité sociale - Assujettissement au régime général - Déclaration préalable à l’embauche - Titre -Emploi service entreprise - Déclaration unique d’embauche - Immatriculation au régime général - Affiliation - Travail dissimulé  

Assiette de cotisations
Salaire - Compléments de salaire - Avantages versés par des tiers - Frais professionnels - Avantages en nature - Sommes versées en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail - Gratifications versées aux stagiaires - Participation - Intéressement - P.E.E. - Plan d’Epargne Interentreprises - Plan de souscription ou d’achat d’actions - Régime social des cotisations patronales de retraites et de prévoyance complémentaire - Tableau synoptique assiette de cotisations

Assiette réelle de cotisations
Assiette minimale - Assiette maximale - Assiette forfaitaire - ARRCO - AGIRC - APEC - Assurance chômage  

Taux de cotisations
Cotisation d’assurance sociales - Cotisation d’allocations familiales - Cotisation accidents du travail - Contribution patronale de solidarité autonomie - Versement transport - Tableau récapitulatif des charges sociales - Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon » - Autres exonérations ou réductions de cotisations - Loi «TÉPA » - Tableau des cotisations - Assurance chômage et AGS - ARRCO - AGIRC - APEC - Cotisation AGFF - Prévoyance - CSG - CRDS - Forfait social - Pénalités affectées à la CNAVTS - Contrat unique d’insertion - Contrat de professionnalisation - Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales - Régime des travailleurs non-salariés

Règlement des cotisations
Sécurité sociale - Pôle Emploi - Retraites complémentaires - La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)  

Contrôle URSSAF et contentieux
Contrôle URSSAF - Contentieux général - Demande d’interrogation - Abus de droit

Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)
Cotisations déductibles des traitements et salaires - Cotisations déductibles du revenu global

> Visualiser le sommaire complet détaillé

• Type de produit : Classeur
• Editeur(s) : GERESO ÉDITION
• Auteur(s) : Antoine FONTENEAU
• Collection : GERESO Pratique
• ISBN13 : 978-2-915530-09-4

• Date de parution : Janvier 2012
• Nombre de pages : 1046
• Format : 21 x 29,7 cm
• Intérieur : Noir et blanc

Antoine FONTENEAU

Antoine FONTENEAU est juriste en droit social. Il anime depuis près de 20 ans des séminaires de formation sur la paie et le droit social à destination des services RH et réalise des missions d'audit et de conseil au sein des entreprises. Il est l'auteur de nombreuses publications sur les thèmes de la paie, du contrôle URSSAF de l'épargne salariale, de la gestion du temps de travail et des congés.

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