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Les salariés impatriés - Protection sociale et fiscalité (Volume 2) Le recrutement et l’accueil du personnel étranger en toute sérénité.
Auteur(s) : Collectif GERESO
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 292
Date de parution : Juin 2011
Les salariés impatriés - Protection sociale et fiscalité (Volume 2)
Ce thème particulier est proposé en deux volumes, qui vous présentent toutes les méthodes pour accueillir et embaucher un salarié de nationalité étrangère dans votre entreprise.
Ce second volume « Protection sociale - Fiscalité » complète votre information en vous présentant les aspects sociaux et fiscaux de l'impatriation.
Le 1er volume « Formalités de séjour et Emploi » est consacré à la réglementation du séjour et du travail pour les étrangers en France, sans cesse remaniée depuis plusieurs années.
Ce thème particulier est proposé en deux volumes, qui vous présentent toutes les méthodes pour accueillir et embaucher un salarié de nationalité étrangère dans votre entreprise.
Ce second volume « Protection sociale - Fiscalité » complète votre information en vous présentant les aspects sociaux et fiscaux de l'impatriation.
Le 1er volume « Formalités de séjour et Emploi » est consacré à la réglementation du séjour et du travail pour les étrangers en France, sans cesse remaniée depuis plusieurs années.
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Conditions générales d’attributions des prestations
Affiliation au régime général - Immatriculation à la Sécurité sociale - Ouverture du droit - Cotisations - CSG - CRDS
Maladie - Maternité - Invalidité - Décès - Accidents du travail
Droit aux prestations en nature et en espèces - Différents prestations
Assurance vieillesse
Droit à pension - Calcul de la pension française - Liquidation de la retraite - Statut de retraité étranger
Chômage
Affiliation à l’assurance chômage - Prestations chômage après la perte d’un emploi
Prestations familiales
Conditions générales d’attribution - Ressortissants EEE ou hors EEE
Fiscalité appliquée aux impatriés
Définition - Résidence fiscale en France - Revenus des résidents à l’étranger percevant des revenus de source française - Impatriés ayant leur domicile fiscal dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale OCDE
Affiliation au régime général - Immatriculation à la Sécurité sociale - Ouverture du droit - Cotisations - CSG - CRDS
Maladie - Maternité - Invalidité - Décès - Accidents du travail
Droit aux prestations en nature et en espèces - Différents prestations
Assurance vieillesse
Droit à pension - Calcul de la pension française - Liquidation de la retraite - Statut de retraité étranger
Chômage
Affiliation à l’assurance chômage - Prestations chômage après la perte d’un emploi
Prestations familiales
Conditions générales d’attribution - Ressortissants EEE ou hors EEE
Fiscalité appliquée aux impatriés
Définition - Résidence fiscale en France - Revenus des résidents à l’étranger percevant des revenus de source française - Impatriés ayant leur domicile fiscal dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale OCDE
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Collectif GERESO
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-905822-64-2
- Date de parution : Juin 2011
- Nombre de pages : 292
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2