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Les salariés impatriés - Formalités de séjour et emploi (Volume 1) Le recrutement et l’accueil du personnel étranger en toute sérénité.
Auteur(s) : Collectif GERESO
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 384
Date de parution : Juin 2011
Les salariés impatriés - Formalités de séjour et emploi (Volume 1)
Ce thème particulier est proposé en deux volumes, qui vous présentent toutes les méthodes pour accueillir et embaucher un salarié de nationalité étrangère dans votre entreprise.
Le 1er volume « Formalités de séjour et Emploi » présenté ici, est consacré à la réglementation du séjour et du travail pour les étrangers en France, sans cesse remaniée depuis plusieurs années.
Le 2nd volume « Protection sociale - Fiscalité » complète votre information en vous présentant les aspects sociaux et fiscaux de l'impatriation.
Ce thème particulier est proposé en deux volumes, qui vous présentent toutes les méthodes pour accueillir et embaucher un salarié de nationalité étrangère dans votre entreprise.
Le 1er volume « Formalités de séjour et Emploi » présenté ici, est consacré à la réglementation du séjour et du travail pour les étrangers en France, sans cesse remaniée depuis plusieurs années.
Le 2nd volume « Protection sociale - Fiscalité » complète votre information en vous présentant les aspects sociaux et fiscaux de l'impatriation.
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Titres de séjour et de travail des ressortissants hors EEE
Entrée sur le territoire français - Titre de résident, de séjour temporaire - Autorisations provisoires de travail - Régimes particuliers - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Titres de séjour et de travail des ressortissants communautaires
Principe de libre circulation - Textes applicables - Travailleurs frontaliers - Situations des nouveaux pays membres de l’union européenne
Emploi d’un salarié étranger
Recrutement de ressortissants étrangers non habilités à exercer une activité professionnelle Obligation de l’employeur inhérentes au contrat de travail d’un ressortissant étranger - Engagement d’un stagiaire étranger
Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères
Définition du détachement - Loi applicable au contrat de travail international - Procédure de détachement - Statut du travailleur détaché en France
Sanctions et contentieux
Sanction de l’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger - Contentieux né de l’exécution d’un contrat de travail en France
Regroupement familial
Définition - Ressortissants tiers à l’EEE - Ressortissants de l’EEE de la confédération helvétique
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Titres de séjour et de travail des ressortissants communautaires
Principe de libre circulation - Textes applicables - Travailleurs frontaliers - Situations des nouveaux pays membres de l’union européenne
Emploi d’un salarié étranger
Recrutement de ressortissants étrangers non habilités à exercer une activité professionnelle Obligation de l’employeur inhérentes au contrat de travail d’un ressortissant étranger - Engagement d’un stagiaire étranger
Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères
Définition du détachement - Loi applicable au contrat de travail international - Procédure de détachement - Statut du travailleur détaché en France
Sanctions et contentieux
Sanction de l’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger - Contentieux né de l’exécution d’un contrat de travail en France
Regroupement familial
Définition - Ressortissants tiers à l’EEE - Ressortissants de l’EEE de la confédération helvétique
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Collectif GERESO
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-905822-60-4
- Date de parution : Juin 2011
- Nombre de pages : 384
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2