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La mobilité internationale
Auteur(s) : Gaston KONGBRÉ, Nadine EGAULT, Antoine FONTENEAU, Anne-Lise DOUAT
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 1398
Date de parution : Octobre 2011
La mobilité internationale
Le développement des entreprises à l’international se fait rarement sans les hommes ! Expatriés, qu’ils soient détachés ou impatriés...
Les statuts des salariés internationaux diffèrent, les durées des missions à l’étranger varient de quelques jours à plusieurs années, mais les interrogations sont souvent identiques : Comment régler les formalités administratives ? Quel droit du travail appliquer ? Comment gérer les dossiers d’expatriation ? Quel “package” d’expatriation prévoir ? Comment accompagner les salariés expatriés ou détachés en termes de fiscalité internationale ?
De fait, les dossiers du personnel international n’ont jamais été si complexes à traiter : missions courtes, expatriation à plusieurs niveaux (ex : citoyen américain détaché en Allemagne pour le compte d’une société française), complexité des règlements....
Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, cet ouvrage, actualisé 2 fois par an, constitue l’outil de travail indispensable pour appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.
Le développement des entreprises à l’international se fait rarement sans les hommes ! Expatriés, qu’ils soient détachés ou impatriés...
Les statuts des salariés internationaux diffèrent, les durées des missions à l’étranger varient de quelques jours à plusieurs années, mais les interrogations sont souvent identiques : Comment régler les formalités administratives ? Quel droit du travail appliquer ? Comment gérer les dossiers d’expatriation ? Quel “package” d’expatriation prévoir ? Comment accompagner les salariés expatriés ou détachés en termes de fiscalité internationale ?
De fait, les dossiers du personnel international n’ont jamais été si complexes à traiter : missions courtes, expatriation à plusieurs niveaux (ex : citoyen américain détaché en Allemagne pour le compte d’une société française), complexité des règlements....
Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, cet ouvrage, actualisé 2 fois par an, constitue l’outil de travail indispensable pour appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.
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Partie 1 : Expatriés - Détachés
Contrat de travail international
Contrat du salarié français dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation - Critères de distinction entre détachement et expatriation - Loi applicable au contrat de travail international - Tribunal compétent - Rupture du contrat - Rédaction du contrat - Annexes
Protection sociale
Statut des travailleurs migrants - Systèmes de protection sociale dans le monde - Prestations - Vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Assurance volontaire CFE - Barème des cotisations trimestrielles - Retraites complémentaires
Cotisations sociales
Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l’étranger - CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l’étranger
Fiscalité
Principes généraux - Méthodes d’élimination des doubles impositions - Résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel - Transfert du domicile fiscal - Résidence fiscale - Revenus des résidents à l’étranger percevant des revenus de source française - Travailleurs frontaliers - Stagiaires et étudiants
Partie 2 : Impatriés
Formalités et Emploi
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Recrutement de ressortissants étrangers - Engagement d’un stagiaire étranger - Obligations de l’employeur inhérentes au contrat de travail d’un ressortissant étranger - Sanctions de l’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger - Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères - Contentieux né de l’execution d’un contrat de travail en France - Regroupement familial des ressortissants étrangers - Fiscalité appliquée aux impatriés
Protection sociale
Affiliation au régime général - Immatriculation à la Sécurité sociale - Ouverture du droit - Droit aux prestations en nature et en espèces - Prestations - Assurance vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Cotisations - CSG - CRDS
Fiscalité des impatriés
Principes généraux - Critère déterminant : la résidence fiscale de l’impatrié - Détermination de la résidence fiscale - spécificité de la fiscalité française : Résidents fiscaux de France et Non-résidents fiscaux de France
Contrat de travail international
Contrat du salarié français dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation - Critères de distinction entre détachement et expatriation - Loi applicable au contrat de travail international - Tribunal compétent - Rupture du contrat - Rédaction du contrat - Annexes
Protection sociale
Statut des travailleurs migrants - Systèmes de protection sociale dans le monde - Prestations - Vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Assurance volontaire CFE - Barème des cotisations trimestrielles - Retraites complémentaires
Cotisations sociales
Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l’étranger - CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l’étranger
Fiscalité
Principes généraux - Méthodes d’élimination des doubles impositions - Résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel - Transfert du domicile fiscal - Résidence fiscale - Revenus des résidents à l’étranger percevant des revenus de source française - Travailleurs frontaliers - Stagiaires et étudiants
Partie 2 : Impatriés
Formalités et Emploi
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Recrutement de ressortissants étrangers - Engagement d’un stagiaire étranger - Obligations de l’employeur inhérentes au contrat de travail d’un ressortissant étranger - Sanctions de l’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger - Salariés temporairement détachés en France par des entreprises étrangères - Contentieux né de l’execution d’un contrat de travail en France - Regroupement familial des ressortissants étrangers - Fiscalité appliquée aux impatriés
Protection sociale
Affiliation au régime général - Immatriculation à la Sécurité sociale - Ouverture du droit - Droit aux prestations en nature et en espèces - Prestations - Assurance vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Cotisations - CSG - CRDS
Fiscalité des impatriés
Principes généraux - Critère déterminant : la résidence fiscale de l’impatrié - Détermination de la résidence fiscale - spécificité de la fiscalité française : Résidents fiscaux de France et Non-résidents fiscaux de France
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Gaston KONGBRÉ , Nadine EGAULT , Antoine FONTENEAU , Anne-Lise DOUAT
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-35953-033-9
- Date de parution : Octobre 2011
- Nombre de pages : 1398
- Format : 21 x 29,7 cm
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2