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Les statuts de la Fonction Publique - Les agents non titulaires

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents non titulaires représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public.
À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent non titulaire ? Quelles sont les dernières évolutions en matière de mobilité et de carrière ?
Comment gérer au mieux les congés, les absences, l'inaptitude des non titulaires ?  Quelles sont les possibilités d'octroi de CDI ?

Mis à jour 2 fois par an, cet ouvrage détaille et décrypte toutes les règles applicables aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale et d'État. Les gestionnaires et responsables des services du personnel y trouveront tous les éléments leur permettant une sécurisation juridique de leur mode de gestion des agents, dans un contexte de multiplication des recours, mais également des indications permettant la prise en compte de agents non titulaires dans la mise en place d'une GPMC.

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> Est aussi disponible en version Internet : en savoir plus...

Différentes catégories d'agents non titulaires
Les agents non titulaires de droit privé - Les agents non titulaires de droit public - Les autres catégories d'agents non titulaires

Recrutement
Les cas de recours aux agents non titulaires de droit public dans la Fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière - Les conséquences du recrutement illégal - Question RH autour du recrutement : intérimaire, vacataires ou contractuels - La rédaction du contrat de recrutement - Les conditions de recrutement des agents non titulaires de droit public

Droits et obligations
Les obligations des agents non titulaires - Les droits des agents non titulaires - La discipline des agents non titulaires - La rémunération des agents non titulaires - La représentation des agents non titulaires de droit public

Organisation de la carrière
L'organisation du service des agents non titulaires - La formation des agents non titulaires - Les congés des agents non titulaires - La mobilités des agents non titulaires

Protection sociale
Congés maladie - Congés de grave maladie - Congés maternité - Accidents de trajets, accidents et maladies imputables au service...

Cessation de fonction
La cessation de fonction - La démission - L'indemnité de départ volontaire (IDV) - L'abandon de poste - L'absence de demande de réintégration à l'issue de certains congés - Le non renouvellement du contrat - le licenciement des agents non titulaires - La cessation des fonctions par limite d'âge - L'ouverture de droit aux allocation de retour à l'emploi

Règles particulières de gestion
Les exceptions et les dérogations relatives à la gestion des agents non titulaires de droit public

> Visualiser le sommaire complet détaillé

• Type de produit : Classeur
• Editeur(s) : GERESO ÉDITION
• Auteur(s) : Florent LE FRAPER
• Collection : GERESO Pratique
• ISBN13 : 978-2-35953-029-2

• Date de parution : Novembre 2011
• Nombre de pages : 738
• Format : 21 x 29,7 cm
• Intérieur : Noir et blanc

Florent LE FRAPER

Florent LE FRAPER est consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique. Il intervient auprès des établissements publics de l’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers, au cours de prestations de formation et de conseil sur des domaines tels que l’assurance chômage, la protection sociale, la gestion de carrière et la retraite des agents publics.

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