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Les relations collectives de travail

En France, la représentation du personnel s’organise autour de 4 institutions représentatives : Délégués du Personnel (DP), Délégués Syndicaux (DS), Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d’Entreprise (CE).

Représentants des salariés ou de leur syndicat, leurs statuts, missions et interventions s’inscrivent dans un cadre légal précis, soumis à de nombreuses évolutions législatives et réglementaires. L’exemple le plus récent concerne le bouleversement des règles de représentativité, lié à la loi du 20 août 2008.

Grâce à ce GERESO Pratique, actualisé annuellement, les délégués du personnel (titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats), délégués syndicaux et dirigeants d’entreprises, connaîtront les règles les plus récentes qui s’appliquent à toutes les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : mode d’élection ou de désignation, fonctions, missions, accomplissement du mandat.

Ils disposeront également de toutes les informations pratiques liées à la négociation collective : accords interprofessionnels, de branche, d’entreprise ou d’établissement...

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Mise en place des institutions représentatives
Obligation de mise en place - Cadre de mise en place - Éléctions professionnelles - Organisations syndicales - Contestations relatives à la mise en place des représentants du personnel et syndicaux

Délégués du personnel
Élections des délégués du personnel - Fonctionnement de l’institution - Missions spécifiques des délégués du personnel - Attributions supplétives des délégués du personnel

Comité d’entreprise
Élections du comité d’entreprise - Fonctionnement de l’institution - Attributions du comité d’entreprise 

Représentants syndicaux dans l’entreprise
Sections syndicales - Désignation des délégués syndicaux - Fonctionnement de l’institution 

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Fonctionnement de l’institution - Missions du CHSCT - CHSCT dans certains secteurs particuliers 

Exercice du mandat représentatif
Durée du mandat - Heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux - Liens entre le mandat représentatif et le contrat de travail - Formations liée au mandat représentatif - Protection contrat de licenciement des représentants du personnel et syndicaux - Atteintes à l’exercice du mandat et discriminations - Autres mandats représentatifs

Négociation collective
Présentation générale (dont évolution de la législation) - Accords nationaux interprofessionnels - Accords collectifs de branche - Accors collectifs d’entreprise et d’établissement

> Visualiser le sommaire complet détaillé

• Type de produit : Classeur
• Editeur(s) : GERESO ÉDITION
• Auteur(s) : Gwénaëlle LERAY
• Collection : GERESO Pratique
• ISBN13 : 978-2-35953-012-4

• Date de parution : Octobre 2011
• Nombre de pages : 914
• Format : 21 x 29,7 cm
• Intérieur : Noir et blanc

Gwénaëlle LERAY

Diplômée en droit social, Gwénaëlle LERAY est juriste pour le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). Elle est l’auteur de nombreux ouvrages pratiques sur différents thèmes du droit du travail : contrat, discriminations, relations collectives, emploi des travailleurs handicapés, accidents du travail et maladies professionnelles.

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