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Les congés
Auteur(s) : Antoine FONTENEAU
Editeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 332
Date de parution : Avril 2012
Les congés
Toutes les règles applicables et tous les calculs indispensables !
Le calcul, l’attribution et l’indemnisation des jours de congés est une mission incontournable de gestion du personnel, pour tous les services RH.
Cette mission demande aux professionnels une veille permanente sur l’actualité sociale, car la réglementation dans le domaine des congés est soumise des changements permanents. C’est également l’un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des salariés.
Le challenge pour les services RH est donc double : sécuriser ses pratiques en maîtrisant et en appliquant la toute dernière réglementation, et répondre aux interrogations des salariés sur les différents types de congés, en fonction de leurs situations particulières : temps partiel, forfaits jours, report de congés...
Avec cet ouvrage GERESO Pratique rédigé par un expert “terrain” en réglementation de la paie, vous disposerez d’un panorama complet et à jour sur tous les types de congés et de leurs modalités d'octroi. Congés payés, congés pour événements familiaux, congé de maternité et d’adoption, congé sabbatique, Compte Épargne Temps (CET)... Tous les congés font ici l’objet d’une étude détaillée, à la fois dans leurs aspects droit du travail, gestion administrative et paie.
Toutes les règles applicables et tous les calculs indispensables !
Le calcul, l’attribution et l’indemnisation des jours de congés est une mission incontournable de gestion du personnel, pour tous les services RH.
Cette mission demande aux professionnels une veille permanente sur l’actualité sociale, car la réglementation dans le domaine des congés est soumise des changements permanents. C’est également l’un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des salariés.
Le challenge pour les services RH est donc double : sécuriser ses pratiques en maîtrisant et en appliquant la toute dernière réglementation, et répondre aux interrogations des salariés sur les différents types de congés, en fonction de leurs situations particulières : temps partiel, forfaits jours, report de congés...
Avec cet ouvrage GERESO Pratique rédigé par un expert “terrain” en réglementation de la paie, vous disposerez d’un panorama complet et à jour sur tous les types de congés et de leurs modalités d'octroi. Congés payés, congés pour événements familiaux, congé de maternité et d’adoption, congé sabbatique, Compte Épargne Temps (CET)... Tous les congés font ici l’objet d’une étude détaillée, à la fois dans leurs aspects droit du travail, gestion administrative et paie.
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Droit et durée des congés payés
Droit à congés : salariés concernés, ouverture du droit, articles du Code du Travail, exemples jurisprudentiels - Durée des congés : congé légal, années incomplètes, périodes assimilées à du travail effectif, salariés à temps partiel, congés supplémentaires - Caisse de congés payés : champ d'application, bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle
Exercice du droit à congés payés
Prise des congés payés : période légale, dates de départ, fermeture de l'entreprise, prise anticipée, report, fractionnement, décompte, exemples jurisprudentiels - Incidence des jours fériés - Maladie et congés payés : incidences sur les droits et sur la prise des congés - Incidence d'un événement familial - Exercice d'une activité professionnelle pendant les congés payés - Chèques-vacances...
Indemnisation des congés payés
Indemnité de congés payés : règle du 1/10e, règle du maintien de salaire, calcul de l'I.C.C.P. - Paiement de l'indemnité de congés payés - Indemnité compensatrice de congés payés et rupture du contrat de travail...
Autres congés
Congés pour événements familiaux : rémunérés, non rémunérés - Congés de longue durée : sabbatique, création d'entreprise, solidarité internationale, maternité ou adoption, protection contre le licenciement, congé parental d'éducation, congé de paternité, congé de présence parentale, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé sans solde
Compte Épargne Temps (CET)
Textes applicables - Définition - Mise en place - Utilisation du compte épargne temps - Accord instituant un CET - Dispositif du compte épargne temps
Droit à congés : salariés concernés, ouverture du droit, articles du Code du Travail, exemples jurisprudentiels - Durée des congés : congé légal, années incomplètes, périodes assimilées à du travail effectif, salariés à temps partiel, congés supplémentaires - Caisse de congés payés : champ d'application, bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle
Exercice du droit à congés payés
Prise des congés payés : période légale, dates de départ, fermeture de l'entreprise, prise anticipée, report, fractionnement, décompte, exemples jurisprudentiels - Incidence des jours fériés - Maladie et congés payés : incidences sur les droits et sur la prise des congés - Incidence d'un événement familial - Exercice d'une activité professionnelle pendant les congés payés - Chèques-vacances...
Indemnisation des congés payés
Indemnité de congés payés : règle du 1/10e, règle du maintien de salaire, calcul de l'I.C.C.P. - Paiement de l'indemnité de congés payés - Indemnité compensatrice de congés payés et rupture du contrat de travail...
Autres congés
Congés pour événements familiaux : rémunérés, non rémunérés - Congés de longue durée : sabbatique, création d'entreprise, solidarité internationale, maternité ou adoption, protection contre le licenciement, congé parental d'éducation, congé de paternité, congé de présence parentale, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé sans solde
Compte Épargne Temps (CET)
Textes applicables - Définition - Mise en place - Utilisation du compte épargne temps - Accord instituant un CET - Dispositif du compte épargne temps
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- Type de produit : Classeur
- Editeur(s) : GERESO ÉDITION
- Auteur(s) : Antoine FONTENEAU
- Collection : GERESO Pratique
- ISBN13 : 978-2-905822-86-4
- Date de parution : Avril 2012
- Nombre de pages : 332
- Format : 21 x 29,7 cm
- Poids: 2
- Intérieur : Noir et blanc
26 rue Xavier Bichat 72018 Le Mans Cedex 2