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Le contrat à durée déterminée

Le mode d’emploi du CDD, à l’usage des salariés et employeurs

Le mode d’emploi du CDD, à l’usage des salariés et employeurs
Plus de 2 millions de CDD dans l’Hexagone et la tendance est à la hausse…
Si le CDD offre au salarié l’opportunité d’affûter ses compétences, il permet à l’employeur de répondre à un besoin spécifique.  

Dans quels cas contracter un CDD ?
Est-il possible de le rompre par anticipation ?
Qu’entend-on par délai de carence ?
Quelles sont les sanctions en cas d’abus ?

Recourir à ce type de contrat exige en effet une bonne connaissance du cadre juridique, sous peine d’essuyer les écueils liés à une gestion imprécise.

Cet ouvrage a pour objectif d’accompagner les contractants dans la conclusion d’un CDD, et permettra à ses lecteurs d’éviter les désagréments financiers liés à ce type de contrat.

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> Est aussi disponible en version eBook : en savoir plus...

Introduction
PREMIÈRE PARTIE : CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
•    Chapitre 1 Les principes généraux encadrant le recours au contrat de travail à durée déterminée
•    Chapitre 2 Les cas de recours autorisés
•    Chapitre 3 Les cas de recours interdits
•    Chapitre 4 Le terme et la durée des contrats de travail à durée déterminée
•    Chapitre 5 Le formalisme applicable à la conclusion de tout contrat de travail à durée déterminée
•    Chapitre 6 Les documents à remettre lors de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée

DEUXIÈME PARTIE : GÉRER UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
•    Chapitre 1 Prévoir ou non une période d’essai lors de la conclusion du contrat à durée déterminée
•    Chapitre 2 Identifier le statut du salarié embauché sous contrat de travail à durée déterminée
•    Chapitre 3 Renouveler un contrat de travail à durée déterminée
•    Chapitre 4 Rompre le contrat de travail à durée déterminée à l’échéance du terme
•    Chapitre 5 Rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée
•    Chapitre 6 Gérer une succession de contrats de travail à durée déterminée

Conclusion
Annexes :
Annexe 1
•    Modèle de CDD pour remplacement d’un salarié absent – Terme fixé par le contrat
•    Modèle de CDD pour remplacement d’un salarié absent – Terme lié au retour du titulaire du poste
•    Modèle de CDD pour surcroît d’activité
•    Modèle de CDD pour une tâche occasionnelle et non durable
•    Avenant de renouvellement d’un CDD
Annexe 2
•    Textes du Code du travail sur le contrat de travail à durée déterminée
•    Textes du Code du travail - Le comité d’entreprise et le contrat de travail à durée déterminée
Annexe 3
•    Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire
Annexe 4
•    Récapitulatif du coût du CDD
Annexe 5
•    Comparaison entre le recours au CDD et au contrat de travail temporaire

> Visualiser le sommaire complet détaillé

• Type de produit : Broché
• Editeur(s) : GERESO ÉDITION
• Auteur(s) : Marie-Dominique DUBRAC
• Collection : L'essentiel pour agir
• ISBN13 : 978-2-915530-94-0
• ISBN eBook  : 978-2-35953-013-1

• Date de parution : Octobre 2009
• Nombre de pages : 193
• Format : 14,5 x 23 cm
• Poids: 315
• Intérieur : Noir et Blanc

Marie-Dominique DUBRAC

Marie-Dominique DUBRAC est avocate de formation et juriste en droit social.
Formatrice en droit du travail, elle participe également à la rédaction d'ouvrages collectifs de référence pour diverses éditions juridiques.

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en version papier 22,14 €

en version eBook 15,99 €

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